Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Ville de Mons en Baroeul
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Date limiteDeadline 2027-01-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Fort de Mons
Rue de Normandie
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 points (qualité compréhension des enjeux de la mission et des méthodologies d'exécution)
Qualité des moyens humains, de l’organisation et des moyens matériels de l’équipe affectée aux prestations (25 points)
Engagements environnementaux (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: Pour l'avance garantie à 1ère demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320612445 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769496 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Numéro de référence:
2026/37
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Fort de Mons
Rue de Normandie
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30 points (qualité compréhension des enjeux de la mission et des méthodologies d'exécution)
Qualité des moyens humains, de l’organisation et des moyens matériels de l’équipe affectée aux prestations (25 points)
Engagements environnementaux (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre monoattributaire (1 seul titulaire) à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum fixé à 550 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre présente une tranche ferme (diagnostic) et une tranche optionnelle (plusieurs missions de maîtrise d’œuvre sur la base du diagnostic), sans droit à affermissement de la tranche optionnelle. Visite obligatoire pour candidater (voir règlement de la consultation)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Compétences minimales exigées pour pouvoir candidater :
- Architecte du patrimoine (architecte avec diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention architecture et patrimoine ou équivalent)
- Ingénierie spécialisée monument historique ou patrimoine ancien
- Ingénierie spécialisée terrassement / VRD
- Economiste de la construction
- OPC
Pour les compétences ingénierie en monument historique ou ancien et ingénierie en terrassement / VRD, les qualifications ci-dessous sont exigées :
- Étude en restauration d'ouvrages, Qualification OPQIBI 1209 ou équivalent
- Diagnostic en réutilisation - réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état, Qualification OPQIBI 1904 ou équivalent
- Etude en terrassement courants, Qualification OPQIBI 1101 ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
Sont souhaitées de la part des candidats :
- réhabilitation de bâtiments en maçonneries anciennes
- étude structurelle de bâtiment en maçonneries anciennes
- étude de diagnostic sur des bâtiments anciens
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Pour l'avance garantie à 1ère demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national:
21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: 0320612445 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel
dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769496 (2026-11-03)
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