Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du Haut-Bugey du réseau autoroutier APRR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: BPC001443
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du Haut-Bugey du réseau autoroutier APRR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455449
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum correspondant au forfait annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF...”
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum correspondant au forfait annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF et avec un montant maximum de 360 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
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Source: OJS 2023/S 142-455449 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement sur le district du Haut-Bugey du réseau autoroutier APRR
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des
prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des
prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du Haut-Bugey du réseau
autoroutier APRR.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Haut-Bugey nécessite la mise à sa disposition d'1 camion + chauffeur.
Le camion devra être...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Haut-Bugey nécessite la mise à sa disposition d'1 camion + chauffeur.
Le camion devra être conforme pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société.
Le chauffeur disposera d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, il devra être apte à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc.
Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année.
Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques
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Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement,...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre sera d'un (1) an à compter de sa notification. À l'expiration de cette période initiale, ils pourront être reconduits tacitement, par périodes successives de douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il comporte :
Un montant minimum annuel correspondant au prix n°1 « Forfait annuel » pour le camion mis à disposition par le titulaire
Un montant maximum fixé à 360 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Autoroutes A40, A404 - Département de l'Ain (01)”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23Z28
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas teddy quinson
Numéro d'enregistrement national: 83199298700014
Adresse postale: 70, impasse du Lavoir
Code postal: 01320
Commune postale: Chatillon la palud
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: quinson.elagage@gmail.com📧
Téléphone: 0670795292📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odile.mourre@aprr.fr📧
Téléphone: 0325303205📞
URL: http://www.aprr.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr📧
Téléphone: 0380704500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Adresse postale: 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr📧
Téléphone: 0380704500📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière”
Source: OJS 2024/S 043-124412 (2024-02-28)