Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du Haut-Bugey du réseau autoroutier APRR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de viabilité hivernale -salage et déneigement- sur le réseau autoroutier APRR
BPC001443”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes concernant des prestations de viabilité hivernale (VH) - salage et déneigement - sur le district du Haut-Bugey du réseau autoroutier APRR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A40, A404 - Département de l'Ain (01)
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Haut-Bugey nécessite la mise à sa disposition d'1 camion + chauffeur. Le camion devra être...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le District du Haut-Bugey nécessite la mise à sa disposition d'1 camion + chauffeur. Le camion devra être conforme pour porter au minimum une lame APRR ou lame + saleuse ou saumureuse APRR et seront amenés à être immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande de la Société. Le chauffeur disposera d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel de la Société pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, il devra être apte à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
Accords-cadres d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum correspondant au forfait annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum correspondant au forfait annuel tel que défini dans le prix n°1 du DQE valant BPUF et avec un montant maximum de 360 000 euros pour la durée maximum de l'accord cadre toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Description et structure capitalistique de la ou des sociétés (compléter le dossier de présentation)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) :2) chiffre d'affaires (CA) des trois dernières années (compléter le dossier de présentation)3) La preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite) :2) chiffre d'affaires (CA) des trois dernières années (compléter le dossier de présentation)3) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 4) Une déclaration indiquant le nombre de salariés des trois dernières années (compléter le dossier de présentation);” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027 au plus tôt et 2ème trimestre 2031 au plus tard
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 142-455449 (2023-07-21)