Accord cadre pour la réalisation des missions OPCU-OPCIC-OPC sur la ZAC du Nouveau Bassin à Caen

SPLA Caen Presqu'île

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT (période initiale et reconductions comprises) portant sur la réalisation de missions d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Urbain, OPC Inter Chantiers, OPC VRD, gestion du compte des dépenses d'intérêt commun (CODIC). Le programme indicatif des travaux de la phase 1 comprend la construction de 500 logements, 15 000 m² d'activités, un parking en silo, des reprises et création de voiries et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• SPLA Caen Presqu'île

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 8010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Caen Presqu'île
Adresse postale: 1, avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: d.volay@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_926595.html 🌏
URL pour la participation: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216532
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Prix révisables annuellement. Démarrage prévisionnel des prestations courant juillet 2023. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée prévisionnellement 15 jours avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Face à la pluralité des ouvrages et des intervenants sur le périmètre de la ZAC Nouveau Bassin, la SPLA Caen Presqu'île souhaite s'adjoindre l'assistance d'un " OPCU - OPC IC - OPC". Le titulaire accompagnera la SPLA sur les aspects calendaires et organisationnels tant au niveau du projet urbain que pour chacune des opérations dont il a la maîtrise d'ouvrage, et ce dès les phases de développement jusqu'à la fin de la levée des réserves de chaque opération.Le titulaire devra ainsi se coordonner avec tous les intervenants sur le périmètre de la ZAC mais également avec les différents prestataires de la SPLA Caen Presqu'île liés aux études et travaux du projet d'aménagement, afin de gérer toutes les interfaces relatives aux ouvrages de génie civil, VRD, espaces verts, éclairage public, bâtiment et ouvrages d'art, aussi bien en phase de conception qu'en phase de travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes

périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Nouveau Bassin à Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale SPLA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_926595.html 🌏
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_926595.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Prix révisables annuellement. Démarrage prévisionnel des prestations courant juillet 2023. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée

prévisionnellement 15 jours avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sans objet
Commune postale: Colombelles
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-216532 (2023-04-06)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282837
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216532
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-282837 (2023-05-09)

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