Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT (période initiale et reconductions comprises) portant sur la réalisation de missions d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Urbain, OPC Inter Chantiers, OPC VRD, gestion du compte des dépenses d'intérêt commun (CODIC). Le programme indicatif des travaux de la phase 1 comprend la construction de 500 logements, 15 000 m² d'activités, un parking en silo, des reprises et création de voiries et espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation des missions OPCU-OPCIC-OPC sur la ZAC du Nouveau Bassin à Caen
8010”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT (période initiale et reconductions comprises) portant...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT (période initiale et reconductions comprises) portant sur la réalisation de missions d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Urbain, OPC Inter Chantiers, OPC VRD, gestion du compte des dépenses d'intérêt commun (CODIC). Le programme indicatif des travaux de la phase 1 comprend la construction de 500 logements, 15 000 m² d'activités, un parking en silo, des reprises et création de voiries et espaces verts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Nouveau Bassin à Caen
Description du marché:
“Face à la pluralité des ouvrages et des intervenants sur le périmètre de la ZAC Nouveau Bassin, la SPLA Caen Presqu'île souhaite s'adjoindre l'assistance...”
Description du marché
Face à la pluralité des ouvrages et des intervenants sur le périmètre de la ZAC Nouveau Bassin, la SPLA Caen Presqu'île souhaite s'adjoindre l'assistance d'un " OPCU - OPC IC - OPC". Le titulaire accompagnera la SPLA sur les aspects calendaires et organisationnels tant au niveau du projet urbain que pour chacune des opérations dont il a la maîtrise d'ouvrage, et ce dès les phases de développement jusqu'à la fin de la levée des réserves de chaque opération.Le titulaire devra ainsi se coordonner avec tous les intervenants sur le périmètre de la ZAC mais également avec les différents prestataires de la SPLA Caen Presqu'île liés aux études et travaux du projet d'aménagement, afin de gérer toutes les interfaces relatives aux ouvrages de génie civil, VRD, espaces verts, éclairage public, bâtiment et ouvrages d'art, aussi bien en phase de conception qu'en phase de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement.
Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Prix révisables annuellement. Démarrage prévisionnel des prestations courant juillet 2023. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée
prévisionnellement 15 jours avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sans objet
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 99310615 📠
Source: OJS 2023/S 071-216532 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-216532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 092-282837 (2023-05-09)