accord-Cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux

CA du Pays de Meaux

travaux de création, remplacement, réfection, d'entretien, de réparations, de rénovations, de modifications et d'extensions des réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Numéro de référence: 23CX031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848242&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848242&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410444
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848242&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2027

accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande.Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la périodeen cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Valeur du marché :Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 100.000,00 euro(s)ht.Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 8.000.000,00 euro(s)ht.Le montant minimum par période de reconduction du marché est de 15.000,00 euro(s)ht.Le montant maximum par période de reconduction du marché est de 8.000.000,00 euro(s)ht.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.Délais d'exécutions : Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché et notamment de l'article B6 de l'attri-1 (Acte d'engagement) et l'article 10.8 du Cctp.Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP- spécifications techniques- clause environnementale comme condition d'exécution.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 et années suivantes, section de fonctionnement et d'investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-410444 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759832
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-410444
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

pour un montant minimum de 100 000 euros (H.T.). Annuel et un montant maximum annuel de 8 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale puis pour un montant minimum de 15 000 euros (H.T.). Annuel et un montant maximum annuel de 8 000 000 euros (H.T.). Par période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et personnels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens de signalisation, balisage, propreté de chantier
Descriptif des fournitures et matériaux
Descriptif de la procédure
Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réduction des émissions sonores
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lieux de décharge Classe 1 et 2
Gestion des déchets des opérations
Pollution de l'air et du sol
Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection du personnel et voisinage
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sade cgth
Adresse postale: agence de Meaux 14, rue Thomas Edison
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-759832 (2023-12-12)

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