travaux de création, remplacement, réfection, d'entretien, de réparations, de rénovations, de modifications et d'extensions des réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux
23CX031”
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Brève description:
“travaux de création, remplacement, réfection, d'entretien, de réparations, de rénovations, de modifications et d'extensions des réseaux d'assainissement et...”
Brève description
travaux de création, remplacement, réfection, d'entretien, de réparations, de rénovations, de modifications et d'extensions des réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux
travaux de création, remplacement, réfection, d'entretien, de réparations, de rénovations, de modifications et d'extensions des réseaux d'assainissement et d'eau potable en journée et d'astreinte de la Ville de Meaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande.Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier...”
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande.Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) :L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la périodeen cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Valeur du marché :Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 100.000,00 euro(s)ht.Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 8.000.000,00 euro(s)ht.Le montant minimum par période de reconduction du marché est de 15.000,00 euro(s)ht.Le montant maximum par période de reconduction du marché est de 8.000.000,00 euro(s)ht.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.Délais d'exécutions : Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché et notamment de l'article B6 de l'attri-1 (Acte d'engagement) et l'article 10.8 du Cctp.Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée.Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCAP- spécifications techniques- clause environnementale comme condition d'exécution.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 et années suivantes, section de fonctionnement et d'investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-410444 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et personnels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens de signalisation, balisage, propreté de chantier
Critère de qualité (nom): Descriptif des fournitures et matériaux
Critère de qualité (nom): Descriptif de la procédure
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réduction des émissions sonores
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Lieux de décharge Classe 1 et 2
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets des opérations
Critère de qualité (nom): Pollution de l'air et du sol
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection du personnel et voisinage
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-410444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23CX031
Titre: travaux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: agence de Meaux 14, rue Thomas Edison
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“pour un montant minimum de 100 000 euros (H.T.). Annuel et un montant maximum annuel de 8 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale puis pour un...”
pour un montant minimum de 100 000 euros (H.T.). Annuel et un montant maximum annuel de 8 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale puis pour un montant minimum de 15 000 euros (H.T.). Annuel et un montant maximum annuel de 8 000 000 euros (H.T.). Par période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 242-759832 (2023-12-12)