Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Région Hauts-de-France
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -Déplombage Ces travaux sont définis comme suit : - travaux d'extension et de construction - urgences impérieuses - adaptations techniques - adaptations pédagogiques - modifications d'établissements - travaux à vocation patrimoniale - restructurations partielles
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ND1 - Dunkerque Lille
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 1A - Secteur 1B - Secteur 1C<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée Uniquement sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ND2 - Cambrai - Valenciennes - Maubeuge
Description du marché: Secteur 2A - Secteur 2B - Secteur 2C<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ND3 - Roubaix - Villeneuve d'Ascq- Douai
Description du marché: Secteur 3A - Secteur 3B - Secteur 3C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision PdC1- Pas de Calais Est
Description du marché: Secteur 4A - Secteur 4B - Secteur 4C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision PdC2 - Pas de Calais Ouest
Description du marché: Secteur 5A - Secteur 5B - Secteur 5C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ASO1 - Aisne
Description du marché: Secteur 6A - Secteur 6B - Secteur 6C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ASO2 - Somme
Description du marché: Secteur 7A - Secteur 7B - Secteur 7C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Subdivision ASO3 - Oise
Description du marché: Secteur 8A - Secteur 8B - Secteur 8C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-522699 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE
Numéro de référence:
2026-0058
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Désamiantage -Déplombage
Ces travaux sont définis comme suit :
- travaux d'extension et de construction
- urgences impérieuses
- adaptations techniques
- adaptations pédagogiques
- modifications d'établissements
- travaux à vocation patrimoniale
- restructurations partielles
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Subdivision ND1 - Dunkerque Lille
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 1A - Secteur 1B - Secteur 1C<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée Uniquement sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Subdivision ND2 - Cambrai - Valenciennes - Maubeuge
Description du marché: Secteur 2A - Secteur 2B - Secteur 2C<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Subdivision ND3 - Roubaix - Villeneuve d'Ascq- Douai
Description du marché: Secteur 3A - Secteur 3B - Secteur 3C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Subdivision PdC1- Pas de Calais Est
Description du marché: Secteur 4A - Secteur 4B - Secteur 4C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Subdivision PdC2 - Pas de Calais Ouest
Description du marché: Secteur 5A - Secteur 5B - Secteur 5C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Subdivision ASO1 - Aisne
Description du marché: Secteur 6A - Secteur 6B - Secteur 6C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Subdivision ASO2 - Somme
Description du marché: Secteur 7A - Secteur 7B - Secteur 7C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Subdivision ASO3 - Oise
Description du marché: Secteur 8A - Secteur 8B - Secteur 8C <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds Publics / Ressources Propres
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
64FC6171-C6EC-0331-8F1CE3B4DFB2AA67
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-522699 (2026-07-27)
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