Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis (Seine-et-Marne 77)

Aménagement 77

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre est mono-attributaire. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis (Seine-et-Marne 77)
Numéro de référence: 1535 MOE URB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1792634
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Adresse postale: Zac de la Grande Plaine
Code postal: 77327
Ville: Nangis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord cadre est reconduit explicitement 1 fois pour une durée de 4 ans par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire en recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. La présente opération de rénovation urbaine s'étend dans la durée. Le traité de concession, au jour du lancement de la consultation, court jusqu'à 2035 et nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Cette durée est justifiée par la nécessité de garantir la continuité et la cohérence des interventions de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de conception et de réalisation des espaces publics et des projets urbains de la Zac de la Grande Plaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AMENAGEMENT 77
Numéro d'enregistrement national: 89783
Adresse postale: 2 rue Alfred Nobel
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-Sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORRE François-Xavier
Courrier électronique: marches@amenagement77.fr 📧
Téléphone: 0164835774 📞
URL: https://www.amenagement77.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et les missions de coordination et de synthèse du projet urbain et pour partie à bons de commande pour les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine de la Zac. La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans minimum et avec seulement un maximum fixé 500 000 euro(s) Ht pour la première période de 4 ans et seulement un maximum fixé 300 000 euro(s) Ht euros pour la seconde période de 4 ans en cas de reconduction. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est donc de 800 000 euro(s) Ht pour la durée maximum totale du marché. L'estimation correspond au maximum de la partie à bons de commande seule sur toute la durée du marché reconduction comprise. Le calendrier de la consultation est communiqué à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 9651E437-9000-2CD3-266319BB780E67A6
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-523381 (2026-07-28)

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