Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat

CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Numéro de référence: Réf 2026-01-DACF
Brève description: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: réf 2026-01-DACF
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d’une ou 2 fois par an), sans que cela n’engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence.

Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d'une ou 2 fois par an), sans que cela n'engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence. Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 600 000 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d'enregistrement national: 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnieg.fr 📧
Téléphone: 0251175311 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wOi3weJcR4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wOi3weJcR4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wOi3weJcR4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364737 (2026-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)