Accord-cadre pour la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d’assistance)

CAP Territoires (60)

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d'assistance).

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d’assistance)
Numéro de référence: 26-016
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d'assistance).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 277 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26-01601
Titre: Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Hauts de France et Normandie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 6 janvier 2029 pour la période initiale. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 6 janvier 2030. Le Titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement / Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-01602
Titre: Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de l'Ile de France
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-01603
Titre: Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région du Grand est
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-01604
Titre: Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de la Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26-01605
Titre: Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de l'Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26-01606
Titre: Couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels - Périmètre Hauts de France et Normandie
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en logiciels 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26-01607
Titre: Couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels - Périmètre Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels sur le périmètre de la région Grand Est
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 1 Rue de la Chapelle
Code postal: 60000
Ville: Allonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.broniarczyk@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435375 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://ww.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, concernant les lots 1 à 5, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. La règle d'écrêtage est explicité au Règlement de la Consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 0016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497023 (2026-07-16)
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