Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD EST
SID NE
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ?- • SID NE
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD EST
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Emprises dépendant du SID NE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid ne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: José PAES
Courrier électronique: jose.paes@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0381872082 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2026/S 150-544703 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD EST
Numéro de référence:
DAF_2026_000394
Brève description:
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DAF_2026_000394
Titre: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie sur les installations des emprises militaires situés dans la zone de compétence du SID NORD-EST lots 1 à 15.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Maintenance installations SSI pour les emprises : de Haute-Saone - Vosges - Metz - Strasbourg/Haguenau/Colmar - Nancy - Lille - Phalsbourg - Verdun - Mourmelon/Châlons en champage - Suippes et sites Air - Mailly-le-camp et Châtres -Sissonne - Charleville mèzières - Doubs/Jura/Belfort - Cote d'or-Saone et Loire
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid ne
Numéro d'enregistrement national:
13000190200373
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: José PAES
Courrier électronique: jose.paes@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0381872082 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2026/S 150-544703 (2026-08-05)
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