Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD
Region Centre Val de Loire
Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP. Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département du Cher (18)
Description du marché: Electricité Département du Cher (18)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Description du marché: Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département de l'Indre (36)
Description du marché: Electricité Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Description du marché: Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département du Loir et Cher (41)
Description du marché: Electricité Département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité Département du Loiret (45)
Description du marché: Electricité Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département du Cher (18)
Description du marché: VRD Département du Cher (18)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Description du marché: VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département de l'Indre (36)
Description du marché: VRD Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Description du marché: VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département du Loir et Cher (41)
Description du marché: VRD Département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: VRD Département du Loiret (45)
Description du marché: VRD Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617207 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD
Numéro de référence:
26AM01TVX
Brève description:
Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP.
Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation).
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Electricité Département du Cher (18)
Description du marché: Electricité Département du Cher (18)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble des lycées de la Région Centre Val de Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Description du marché: Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Electricité Département de l'Indre (36)
Description du marché: Electricité Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Description du marché: Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Electricité Département du Loir et Cher (41)
Description du marché: Electricité Département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Electricité Département du Loiret (45)
Description du marché: Electricité Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: VRD Département du Cher (18)
Description du marché: VRD Département du Cher (18)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Description du marché: VRD Département de l'Eure et Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: VRD Département de l'Indre (36)
Description du marché: VRD Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Description du marché: VRD Département de l'Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: VRD Département du Loir et Cher (41)
Description du marché: VRD Département du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: VRD Département du Loiret (45)
Description du marché: VRD Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
49015
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868236 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Région Centre Val de Loire s'est engagée à limiter le recours abusif au travail détaché et à protéger l'emploi local sur son territoire lors de sa séance plénière des 13 et 14/10 /2016 par l'adoption d'une charte. Conformément aux engagements pris dans cette charte régionale, des clauses spécifiques à l'emploi de travailleurs détachés sont insérées dans les documents de la consultation (règlement de consultation et Ccap)
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
CD2C5D52-A485-9699-58CF2D165AAA70C9
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
CD2C5D3C-BB78-98C4-DF8F69C66E584F37
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617207 (2026-09-07)
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