accord-cadre pour la location, la pose et L'Entretien de sanitaires mobiles chimiques (lot 1) et de toilettes mobiles seches (lot 2) pour le Departement13
le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. En certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la location, la pose et L'Entretien de sanitaires mobiles chimiques (lot 1) et de toilettes mobiles seches (lot 2) pour le Departement13
2023-0381”
Titre
accord-cadre pour la location, la pose et L'Entretien de sanitaires mobiles chimiques (lot 1) et de toilettes mobiles seches (lot 2) pour le Departement13
2023-0381
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Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se...”
Brève description
le département des Bouches-Du-Rhône organise chaque année des manifestations culturelles, sportives ou autres (par exemple, gardiennage de sites) se déroulant en extérieur et nécessitant la mise à disposition de toilettes mobiles adaptées. En certaines de ces occasions, et avec la volonté de promouvoir auprès des participants une démarche éco responsable, la collectivité organisatrice peut mettre à disposition du public des cabines de toilettes sèches
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Valeur estimée hors TVA: EUR 128 652 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, pose et entretien de toilettes chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la prestation complète comprend :- le transport et la livraison sur site des toilettes chimiques mobiles ;- le montage et l'installation à l'emplacement...”
Description du marché
la prestation complète comprend :- le transport et la livraison sur site des toilettes chimiques mobiles ;- le montage et l'installation à l'emplacement défini dans le bon de commande ;- l'Entretien des toilettes pour un usage quotidien ;- la fourniture des consommables associés (papier toilette, solution hydro alcoolique...) ;- le contrôle du bon fonctionnement des équipements (serrure, abattant, chasse d'eau...) et la réparation en cas de dysfonctionnement ;- le démontage et l'enlèvement du matériel recyclage des matières produites dans une filière agréée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 793 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement”
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 3 000,00 euros et maximum de 30 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, pose et entretien de toilettes sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Description du marché:
“la prestation complète comprend :- le transport et la livraison sur site des toilettes mobiles sèches ;- le montage et l'installation à l'emplacement défini...”
Description du marché
la prestation complète comprend :- le transport et la livraison sur site des toilettes mobiles sèches ;- le montage et l'installation à l'emplacement défini dans le bon de commande ;- l'Entretien des toilettes pour un usage quotidien (nettoyage régulier de la cabine et vidange des bacs) ;- la fourniture des consommables associés (papier toilette écologique, copeaux de bois non traités, solution hydro-alcoolique...) ;- le démontage et l'enlèvement du matériel ;- le recyclage des matières produites en matériaux de compostage dans une filière agréée
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 370 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 7 000,00 euros et maximum de 45 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains dont il dispose.Le candidat doit préciser ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date d'ouverture des plis est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0381
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Source: OJS 2023/S 165-520044 (2023-08-24)