accord cadre pour la location de matériel de spectacle vivant pour des manifestations culturelles organisées par la direction de la culture du CD 13

conseil departemental bdr

accord cadre pour la location de matériel de spectacle vivant : son, lumière traditionnelle et automatique, alimentation et distribution électriques dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la direction de la culture du Département des Bouches-Du-Rhône - 3 lots distincts. Relance après sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: 2023-0455
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Matériels électriques 📦
Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573435
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location de matériel son
Numéro du lot: 1
Brève description: location de matériel son
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: location de matériel de lumière traditionnelle et automatique
Numéro du lot: 2
Brève description: location de matériel de lumière traditionnelle et automatique
Valeur estimée hors TVA: 103 125 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel d'alimentation et de distribution électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: location de matériel d'alimentation et de distribution électrique
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen(D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque période d'exécution de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1; 150 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 50 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il fait suite à la déclaration sans suite de la consultation no 2023-0124

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de problème technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0455

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573435 (2023-09-19)

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