Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

RHENALIA

RHENALIA est la première Société Anonyme de Coordination (SAC) du Haut-Rhin, qui rassemble près de 32 000 logements sociaux sur 135 communes. Elle a été créée par cinq bailleurs sociaux haut-rhinois pour répondre aux exigences de la loi Elan. Le présent appel d'offres est lancé par la centrale d'achats de RHENALIA, qui a pour mission d'organiser et mettre en oeuvre la concurrence, signer et notifier le contrat, objet de la consultation. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité, dits marchés subséquents, pour alimenter les points de livraison appartenant au membres de la SAC RHENALIA dont la liste est précisée au cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec maximum défini en MWh pour la durée du contrat. Il est divisé 4 lots géographiques qui seront attribués chacun (lots séparés) à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Chaque lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la suite de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Chaque membre de la SAC RHENALIA, pour ce qui le concerne, devra passer les marchés subséquents pour son propre compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RHENALIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché
2026-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 2026RHENALIA0002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 395 028 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Points de livraison du secteur du Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 2 188 147 EUR 💰
Description du marché:

Ce secteur concerne 4 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, m2A Habitat et Saint-Louis Habitat) et 1 911 PDL. La consommation annuelle est estimée à 7 473 MWh par an. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 188 147,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 52 790 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Diverses communes du département du Haut-Rhin
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2029-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Points de livraison du secteur de Colmar
Valeur estimée hors TVA: 742 220 EUR 💰
Description du marché:

Ce secteur concerne 2 membres de la SAC RHENALIA (Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace) et 391 PDL. La consommation annuelle est estimée à 1 138 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 742 220,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 9107 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Points de livraison du secteur de Huningue
Valeur estimée hors TVA: 198 756 EUR 💰
Description du marché:

Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Habitats de Haute-Alsace) et 87 PDL. La consommation annuelle est estimée à 329 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 198 756,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 2 635 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Points de livraison du secteur de Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 265 905 EUR 💰
Description du marché:

Ce secteur concerne 1 seul membre de la SAC RHENALIA (Saint-Louis Habitat) et 152 PDL. La consommation annuelle est estimée à 472 MWh. Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 265 905,00 Euro(s) H.T. Le montant maximum en quantité est fixé à 3 777 MWh pour toute la durée de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La forme des prix sera précisée dans les marchés subséquents. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhenalia
Numéro d'enregistrement national: 75945
Adresse postale: 33 Rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0389000000 📞
URL: https://rhenalia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhenalia.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'estimation figurant dans le présent avis d'appel public à la concurrence correspond à l'estimation du prix de l'énergie électrique, de l'abonnement, du coût des Cee et du mécanisme de capacité, à l'exclusion de toute autre composante, sur la durée du contrat compte tenu du décalage dans le démarrage de la fourniture et l'acheminement entre les membres de la Sac Rhenalia. - Le montant maximum de chaque lot est exprimé en quantité et exprimé en Mwh. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1BF0C830-FDB4-225B-24BF1A9EF1736E3D
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357213 (2026-05-22)

Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 395 028 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 395 028 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 026-Rhe-001
Date de conclusion du contrat: 2026-09-14 📅
Titre: Points de livraison du secteur du Haut-Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 395 028 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1824794-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1824794-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 1824794-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Des Bonnes Gens
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Hunelec saeml
Numéro d'enregistrement national: 1824794-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue De Saint Louis
Code postal: 68330
Commune postale: Huningue
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Primeo energie grands comptes
Numéro d'enregistrement national: 1824794-1-4-1
Adresse postale: 8 Pl Boulnois
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357213-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C51FBD0-F028-ACE0-74ED18A4D0E42CE4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C51FBF3-D9F5-34CC-528AC190C7169874
Source: OJS 2026/S 189-672831 (2026-09-29)

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