Avis de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FS 23/33
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732556
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent...”
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 233-732556 (2023-11-29)