Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande
FS 23/33”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et
du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux et du C.C.A.S. De Mougins - groupement de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée
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Source: OJS 2023/S 233-732556 (2023-11-29)