Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.
Numéro de référence: 20262AA
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Numéro d'enregistrement national: 24080092000045
Adresse postale: 44-46 rue du chemin salé BP 80 08400 vouziers
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
Téléphone: 0324302394 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40181 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40181 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-341949 (2026-05-18)