Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.

Département des Bouches du Rhône

Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.
Numéro de référence: 2026-0471
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 180 720 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Quantité: 4400000
Valeur estimée hors TVA: 6 117 140 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT.
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Informations complémentaires:
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d’un correspondant principal nommément désigné qui veillera à la bonne conduite du contrat et aura pour mission de coordonner l’exécution administrative, technique et financière tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, - La mise à disposition en ligne des données - Le dispositif de sécurité - Les délais de transmission des cartes - Les délais de transmission des tarifs publics officiels. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA ; National ; Exceptionnellement en Europe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en matière environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
Quantité: 500000
Valeur estimée hors TVA: 2 063 580 EUR 💰
Description du marché:
Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
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Informations complémentaires:
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire technique, à savoir : - la désignation d'un référent pour la gestion et le suivi commercial, technique et comptable des commandes du Département - la conformité à la réglementation ADR - la conformité des carburants aux normes techniques. De plus, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de consultation du lot. Le respect de ces stipulations est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou qui ne respecterait pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
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Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Département sur les Bouches-du-Rhône dont la liste est annexée au DCE.
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Ce marché correspond à un besoin récurrent, il pourrait être renouvelé en 2031.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Réglementation ADR
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512315?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom: Portail des marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 221-792784 (2026-11-12)