accord cadre pour la fourniture de carburants

Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aubenas
Numéro d'enregistrement national: 21070019100013
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats MP
Téléphone: +33 475878435 📞
Courrier électronique: mp.achts@mairie-aubenas.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.ville-aubenas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat mixte du bourdary
Numéro d'enregistrement national: 25070220600013
Adresse postale: 4 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aubenas Cedex
Personne de contact: Service achats/ marchés publics
Téléphone: +33 475878435 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mp.achats@mairie-aubenas.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26071002500016
Adresse postale: 10 Rue Georges COUDERC
Commune postale: Aubenas

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_agd2ZCMi74 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_agd2ZCMi74 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture de carburants M2023 022
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur : Un accord cadre de fourniture de carburants, sp95, Sp98 et Gazole routier et non routier pour le parc automobile du groupement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture de Carburant à la pompe par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubenas, 07200 Ardèche
Description du marché:
“fourniture de carburant à la pompe, par le biais de cartes accréditives : Sp95, Sp98 et Gazole pour le parc automobile de la Ville d'aubenas, du Syndicat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture de Gasoil Non Routier en Vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: aubenas, 07200 AUBENAS
Description du marché:
“fourniture de Gasoil Non routier en vrac pour le Centre Technique Municipal de la Ville d'aubenas.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubenas, 07200

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour le renouvellement, l'avis de publication sera envoyé en Octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637161 (2023-10-16)