accord-Cadre pour la fabrication, fourniture et livraison de repas pour les restaurants municipaux des groupes scolaires et des centres de loisirs de la Ville de L'Isle d'abeau

commune de l isle d abeau

la prestation concerne :- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants municipaux des 7 groupes scolaires de la Ville de L'Isle d'abeau- la fabrication, la fourniture et la livraison de repas de midi en liaison froide pour les restaurants des accueils de loisirs du service enfance- la fourniture et livraison des goûters des accueils de loisirs du service enfanceles usagers sont :- les élèves du premier degré de l'enseignement public- le personnel de l'éducation Nationale ;- le personnels d'encadrement et de surveillance des établissements, ainsi que toute personne autorisée par les chefs d'établissements et la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaud Traiteur

Qui ?

• commune de l isle d abeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023/13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle d abeau
Adresse postale: 12 Rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 38080
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ida.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 474182000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591463
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.accord-cadre sans minimum avec maximum annuel HT 600 000 euro(s) Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

durée initiale de cet accord-cadre : 8 mois du 02 janvier 2024 au 31 août 2024le présent marché comprend trois reconductions tacites :- reconduction 1 : 12 mois (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025)- reconduction 2 : 12 mois (du 1er septembre 2025 au 31 août 2026)- reconduction 3 : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027)

Description des options:

pse obligatoire: Menu 5 composantes et pain :Il est précisé que le candidat devra, par typologie de convive :- dans le Bpu : Inscrire le prix unitaire du menu 5 composantes- dans le Dqe : Chiffrer la plus-value par rapport à des menus 4 composantes + pain(plus-value = Prix unitaire du menu 5 composantes - prix unitaire du menu 4 composantes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Dispense d'agrément ou agrément sanitaire.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle et organoleptique des menus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Animations, supports de communication et formations du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable au vu des item mentionnés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380193900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 189-591463 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635334
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591463
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-635334 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779022
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

période initiale : Du 02/01/2024 au 31/08/2024nombre de reconduction : 3 d'une période de 12 moismontant maximum par période : 600 000 euro(s) HtCoordonnées du service Juridique-Assurances- marchés publics :Adresse : Mairie de l'isle d'abeau - 12 Rue de l'hôtel de Ville - 38081 L'Isle D'Abeau CedexTéléphone : 04.74.18.20.00courriel : service.jam@mairie-ida.com

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: guillaud Traiteur
Adresse postale: 2110 Che De La Voie Ferree
Commune postale: La Cote-Saint-Andre
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 247-779022 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (19)