accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Avis de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires
Numéro de référence: 2023-0066
Brève description:
“accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets...”
Brève description
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations alimentaires📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 21 000 euros HT (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération)
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Source: OJS 2023/S 082-247810 (2023-04-21)