accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône -...”
Titre
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
2023-0066
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Produits/services: Préparations alimentaires📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets...”
Brève description
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets dangereux et chimiques produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 21 000 euros HT (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE et toners d'impression” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e), produits par les services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 25 000euro(s)montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 100 000 euro(s) si...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 25 000euro(s)montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 100 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 8 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de contenants homologues pour la collecte des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“livraison de contenants homologues pour la collecte des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux”
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 90 000 euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 360 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 90 000 euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 360 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 23 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des DASRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“collecte, transport et incinération des DASRI produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône”
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum : 40 000,00 euros HT; montant maximum 250 000 euro(s)montants annuels minimum : 160 000,00 euros HT; montant maximum 1 000 000...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum : 40 000,00 euros HT; montant maximum 250 000 euro(s)montants annuels minimum : 160 000,00 euros HT; montant maximum 1 000 000 euro(s) si 3 reconductions. L'Estimation annuelle du lot est de 108 000 euros (H.T.). (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 4, le candidat devra produire un document attestant qu'il est habilité à transporter les déchets de la Classe ADR (acronyme d'accord for...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 4, le candidat devra produire un document attestant qu'il est habilité à transporter les déchets de la Classe ADR (acronyme d'accord for Dangerous goods by Road, soit Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route en français").Le candidat devra également fournir les copies des arrêtés relatifs à l'agrément de ses installations classées (incinérateur principal et installation de secours)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. L'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027” Informations complémentaires
“montants globaux annuels pour les 4 lots : minimum 72 000 euro(s) HT, maximum de 465 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 4 lots (en cas de...”
montants globaux annuels pour les 4 lots : minimum 72 000 euro(s) HT, maximum de 465 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 4 lots (en cas de 3 reconductions): minimum de 288 000 euro(s) HT et maximum de 1 860 000 euro(s) (H.T.). Estimation HT globale cumulée sur 4 ans : 640 000. Le Prix euro(s) HT est exprimé par unité de mesure TGAP incluse (Taxe générale sur les activités polluantes) pour les lots 1 et 4.Pour le lot 4, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot 4 est un document analytique afin de vérifier la cohérence pour la collecte entre l'obligation règlementaire et les répartitions des postes remises.Les critères de jugement des offres sont pour les lots 1 et 2 : i- prix, 80%, ii-performances en matiere D'Environnement -10%, iii- delais D'Execution - 10% ;pour le lot 3 : i- prix, 70%, ii-performances en matiere D'Environnement -20%, iii- delais D'Execution - 10% ;pour le lot 4 : i- prix, 80%, ii-performances en matiere D'Environnement -20%.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. Echantillon à remettre pour le lot 3, conformément aux caractéristiques décrites à l'article 3.5.2.1 du C.C.T.P. La livraison de l'échantillon doit se faire à l'hôtel du Département, 52 avenue de St just 13256 MARSEILLE 13256, dap/sam mg Bureau B6021 contre récépissé.Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/le-departement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département13. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0066
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-247810 (2023-04-21)