Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
Date limiteDeadline 2026-06-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Brève description:
“Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration...”
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée : l'opérateur devra prendre rendez-vous avec M. Frédéric GIRARDOT, Technicien (Tél : 04.76.30.31.75 / courriel :...”
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée prévisionnelle de l’accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de la jonche
Numéro d'enregistrement national: 00028
Adresse postale: 70 RUE DES ALPES
Code postal: 38350
Commune postale: La mure
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaj38350@orange.fr 📧
Téléphone: 0476303175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante technique et financière. Cette variante sera accompagnée d’un mémoire complémentaire...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296996 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Brève description:
“Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration...”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée : l'opérateur devra prendre rendez-vous avec M. Frédéric GIRARDOT, Technicien (Tél : 04.76.30.31.75 / courriel :...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée prévisionnelle de l’accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de la jonche
Numéro d'enregistrement national: 00028
Adresse postale: 70 RUE DES ALPES
Code postal: 38350
Commune postale: La mure
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaj38350@orange.fr 📧
Téléphone: 0476303175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante technique et financière. Cette variante sera accompagnée d’un mémoire complémentaire...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296996 (2026-04-29)
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