Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE

Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée : l'opérateur devra prendre rendez-vous avec M. Frédéric GIRARDOT, Technicien (Tél : 04.76.30.31.75 / courriel : f.girardot@siajlamure.fr ).

Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Ville: communes membres su Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Jonche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée prévisionnelle de l’accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60% 2. Valeur technique de l'offre - coef : 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Les communes du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Jonche

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation relève de la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (dénommé ci-après CCP). Cette consultation sera passée en application du Code de la Commande Publique, particulièrement les articles R.2162-2 à R. 2162-4 relatifs aux accords cadre. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande non alloti avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. par an sur la durée du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de la jonche
Numéro d'enregistrement national: 00028
Adresse postale: 70 RUE DES ALPES
Code postal: 38350
Commune postale: La mure
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaj38350@orange.fr 📧
Téléphone: 0476303175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante technique et financière. Cette variante sera accompagnée d’un mémoire complémentaire au mémoire technique de l’offre de base dans lequel le candidat devra montrer que la variante proposée optimise techniquement et/ou financièrement l’exploitation du système intercommunal d’assainissement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296996 (2026-04-29)

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