ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT
Com com Thiers Dore et Montagne
Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'émission de titres restaurant
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcharbonnier@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 473532471 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-465896 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'émission de titres restaurant
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
L'accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la CCTDM et du CIAS de TDM
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel de 600 000 euros HT.
Montant identique lors de chaque reconduction.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement national:
20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcharbonnier@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 473532471 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-465896 (2026-07-03)
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