accord cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des Etablissements Publics Locaux d'enseignement
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité;o L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-241
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité;o L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602414
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.L'Offre la plus avantageuse est jugée en appliquant les critères de jugements suivants :CritèresNotation des critères / Pondération des critèresvaleur technique100 points / 95%valeur prix au stade de l'accord-cadre100 points / 5%
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Source: OJS 2023/S 193-602414 (2023-10-02)