accord cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des Etablissements Publics Locaux d'enseignement
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité;o L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des...”
Titre
accord cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur associant des Etablissements Publics Locaux d'enseignement
2023-241
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité;o L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la...”
Description du marché
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d'électricité;o L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.L'Offre la plus avantageuse est jugée en appliquant les critères de jugements suivants :CritèresNotation des critères / Pondération des critèresvaleur technique100 points / 95%valeur prix au stade de l'accord-cadre100 points / 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales