ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION PROGRAMMES SUR LE PATRIMOINE DE Meurthe et moselle HABITAT (54 Meurthe et Moselle) (Pour les années 2027 à 2030)

Meurthe et Moselle Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord Cadre, sans minimum mais avec un maximum. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot . Les Accords cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 , reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans qui s'achèvera au 31/12/2030. Le Maitre d'Ouvrage retiendra au minimum 3 candidats par lot, sauf si nombre insuffisant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION PROGRAMMES SUR LE PATRIMOINE DE Meurthe et moselle HABITAT (54 Meurthe et Moselle) (Pour les années 2027 à 2030)
Numéro de référence: 26MDBACGE06
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord Cadre, sans minimum mais avec un maximum. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot . Les Accords cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 , reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans qui s'achèvera au 31/12/2030. Le Maitre d'Ouvrage retiendra au minimum 3 candidats par lot, sauf si nombre insuffisant
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Couverture<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Adresse postale: L'exécution des travaux se fera sur le patrimoine de mmh qui est réparti dans le département 54 Meurthe et Moselle
Code postal: 54000
Ville: Meurthe et Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les accords cadre seront reconduit par année sans excéder un maximum de 4 ans . Ils prendront fin au 31/12/2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définis au dossier de consultation qui sera remis aux entreprises retenues, à l'issue de la présente phase de candidature. La durée des accords cadres sera de 4 ans maximum. La période initiale sera d'une année et pourra être reconductible par année sans excéder le 31/12/2030
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Facades
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Facades<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiseries
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: CVP Chauffage VMC plomberie
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: CVP Chauffage VMC plomberie<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Peinture -sols
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture -sols<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Courant faible
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Courant faible<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : Fonds propres mmH
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809468 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités, justificatifs et références demandées sont mentionnés dans le règlement de la phase de candidature (phase N°01) à télécharger. Attention, Il ne sera répondu à aucune question/demande d'information ni par email ni par téléphone. Seules, les demandes reçues via Aws, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, feront l'objet d'une réponse
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 12639DD5-C87F-913D-CF1E184D1645C15A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266799 (2026-04-17)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique