ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION PROGRAMMES SUR LE PATRIMOINE DE Meurthe et moselle HABITAT (54 Meurthe et Moselle) (Pour les années 2027 à 2030)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord Cadre, sans minimum mais avec un maximum. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot . Les Accords cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 , reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans qui s'achèvera au 31/12/2030. Le Maitre d'Ouvrage retiendra au minimum 3 candidats par lot, sauf si nombre insuffisant
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION PROGRAMMES SUR LE PATRIMOINE DE Meurthe et moselle HABITAT (54 Meurthe et Moselle)
(Pour les années 2027 à 2030)
Numéro de référence: 26MDBACGE06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accord Cadre, sans minimum mais avec un maximum.
Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot .
Les Accords cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2027 , reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans qui s'achèvera au 31/12/2030.
Le Maitre d'Ouvrage retiendra au minimum 3 candidats par lot, sauf si nombre insuffisant
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Couverture<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords cadre seront reconduit par année sans excéder un maximum de 4 ans . Ils prendront fin au 31/12/2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Etanchéité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Facades<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Menuiseries<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Electricité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Peinture -sols<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Courant faible<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : Fonds propres mmH
“Les modalités, justificatifs et références demandées sont mentionnés dans le règlement de la phase de candidature (phase N°01) à télécharger.
Attention, Il...”
Les modalités, justificatifs et références demandées sont mentionnés dans le règlement de la phase de candidature (phase N°01) à télécharger.
Attention, Il ne sera répondu à aucune question/demande d'information ni par email ni par téléphone.
Seules, les demandes reçues via Aws, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, feront l'objet d'une réponse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 12639DD5-C87F-913D-CF1E184D1645C15A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266799 (2026-04-17)