Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrĂ´le
Numéro de référence: 24GARDIENNAGE
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de surveillance et de contrĂ´le
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de surveillance et de contrĂ´le
📦
Lieu d'exécution
RĂ©gion NUTS:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet:
http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique:
directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone:
+33 148136100 đź“ž
URL des documents:
http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation:
http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2023-10-30 đź“…
Date de publication: 2023-10-04 đź“…
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597611
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
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Source: OJS 2023/S 191-597611 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.
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Produits/services:
Services de surveillance et de contrĂ´le
📦
Description
Description du marché:
“Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de PCH....”
Description du marché
Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Le lot N°1 de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 450 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n’est imposée au titre du lot N°1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24GARDIENNAGE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 đź“…
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie protection groupe
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Code postal: 93207 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-denis
RĂ©gion:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone:
0148139333 đź“ž
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
RĂ©gion:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“L'avenant n°1 se donne pour objet :
1. de modifier le montant maximum annuel du lot n°1 de l’accord-cadre,
2. d’entériner le fait que le titulaire renonce à ...”
Texte
L'avenant n°1 se donne pour objet :
1. de modifier le montant maximum annuel du lot n°1 de l’accord-cadre,
2. d’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire.
L' avenant n° 1 induit une plus-value globale annuelle du montant maximum des commandes du lot N°1 de l’accord-cadre de 45 000 € HT
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Source: OJS 2025/S 249-864014 (2025-12-24)