accord-cadre pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat.
L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE PROTECTION GROUPE

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2025-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 24GARDIENNAGE
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat. L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597611
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 450 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches.

Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot no1prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotes par Plaine Commune Habitat. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches.

Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 01/01/2028

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 700 000 euros HT pour le lot no1 et de 600 000 euros HT pour le lot no2, sur le dernier exercice) et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-597611 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.

Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Description du marché:

Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Le lot N°1 de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 450 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n’est imposée au titre du lot N°1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24GARDIENNAGE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GIE PROTECTION GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gie protection groupe
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Saint-denis
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Département: Saint-denis
Code postal: 93207 Saint-Denis Cedex
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Saint-denis
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires

Le Lot N°1 de l’accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de Plaine Commune Habitat, porte sur les missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a été notifié le 27 décembre 2023, au GIE PROTECTION GROUPE, mandataire du groupement composé des sociétés PROTECTION PLUS, L’AZUREENNE DE PROTECTION, LAVANGUARD, VAY SECURITE PRIVÉE et SECURITEAM13. Suite à une demande de prestations sécuritaires supplémentaires effectuée par la Direction Travaux et Réhabilitation, un nombre important de commandes va être réalisé, et le montant maximum de l’accord-cadre va être atteint. La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 autorise la passation de marchés subséquents ou de bons de commande sur la base d’un accord-cadre dont le montant limite indiqué serait dépassé, à condition qu’ils ne modifient pas de manière substantielle ce dernier. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, il est nécessaire d’opérer une modification du montant maximum annuel de l’accord-cadre, conformément à la Directive précitée. Aussi, il apparait nécessaire d’intégrer, par voie d’avenant au marché initial, les évolutions indiquées ci-dessus.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

L'avenant n°1 se donne pour objet : 1. de modifier le montant maximum annuel du lot n°1 de l’accord-cadre, 2. d’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire. L' avenant n° 1 induit une plus-value globale annuelle du montant maximum des commandes du lot N°1 de l’accord-cadre de 45 000 € HT

Source: OJS 2025/S 249-864014 (2025-12-24)

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