prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du FSEIP
2023-31-DGMIC”
Titre
accord-Cadre pour des prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du FSEIP
2023-31-DGMIC
prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)
prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 204-642598 (2023-10-18)