accord-Cadre pour des prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du FSEIP

Ministère de la Culture

prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Fseip)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 182, rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2404854&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du FSEIP 2023-31-DGMIC”    Afficher plus
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance pour l'examen de demandes d'aides pour des programmes de recherches et développement au titre du fonds de soutien à l'émergence et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 204-642598 (2023-10-18)
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