Accord cadre multi attributaires pour la réalisation et le suivi des travaux et prestations d'assainissement du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT dans les départements des Bouches du Rhône et du Var

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation et le suivi des travaux et prestations d'assainissement du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT dans les départements des Bouches du Rhône et du Var
Numéro de référence: 2026.36
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place afin de limiter l'Impact Environnemental lors de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (total du prix global du Dqe)
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement - Département 83 - Var
Description du marché: Assainissement - Département 83 - Var (542 logements gérés au 01/07/2026)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere rhones alpes
Numéro d'enregistrement national: 51002
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François DHONTE
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0472834780 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839832 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839832 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5ED42FEA-9AF8-24E6-DC7195197D0F1359
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437300 (2026-06-22)