Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Ville de Montrouge
Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Adresse postale: Ville de Montrouge
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.marius@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: 0146127383 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215932 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Numéro de référence:
2026-09
Brève description:
Accord cadre multi-attributaires d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de requalification d'espaces publics de la Ville de Montrouge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Adresse postale: Ville de Montrouge
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national:
219 200 490 00015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.marius@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: 0146127383 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vP8EYb3yk1 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte des clauses et critères environnementaux .
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.
La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Il n'est pas fixé de montant minimum et le montant maximum bisannuel pour ce marché est de 2 000 000 euros HT pour la partie à bons de commandes
Compétences requises : - BET VRD (voirie, assainissement, éclairage public, enfouissement de réseaux, génie civil, signalisation, …), paysagiste (espaces verts, gestion des eaux pluviales, arrosage automatique, …), OPC, AMO globale pré opérationnelle, Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance, maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation, avec la production des qualifications professionnelles applicables à ce type de profession ou toute équivalence technique
Le mandataire du groupement est obligatoirement le paysagiste.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise,
Tél. : 01 30 17 34 00,
Télécopieur : 01 30 17 34 59.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise,
Tél. : 01 30 17 34 00,
Télécopieur : 01 30 17 34 59.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
Site : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215932 (2026-03-26)
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