accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents pour la fourniture et L'Acheminement D'Électricite, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes de la ccdh
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en Contrats Uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes de la CCDH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents pour la fourniture et L'Acheminement D'Électricite, de gaz naturel et services associes du groupement...”
Titre
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents pour la fourniture et L'Acheminement D'Électricite, de gaz naturel et services associes du groupement de commandes de la ccdh
2023-02
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en Contrats Uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes de la CCDH
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés ;” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit, par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché:
“la fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-374103 (2023-06-19)