le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostics écologiques et plans d'actions en milieu terrestres et aquatiques, plans de gestion et indice de qualité écologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de prestations de diagnostics écologiques et de plans de gestion
20230619_IS”
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostics écologiques et plans d'actions en milieu terrestres et aquatiques, plans de gestion et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne des prestations de diagnostics écologiques et plans d'actions en milieu terrestres et aquatiques, plans de gestion et indice de qualité écologique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Milieux terrestres : diagnostics écologiques et plans d'actions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux terrestres et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux terrestres et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à en améliorer le fonctionnement écologique. Les domaines d'intervention sont les suivants : - flore vasculaire terrestre et habitats- certains groupes d'invertébrés - herpétofaune - avifaune - mammalofaune (mammifères terrestres et volants)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon les 4 sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations noté sur le montant de la DPGF et selon la formule indiquée au RC”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat d'une durée d'1 an, est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat d'une durée d'1 an, est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois” Description
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 340 000...”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 340 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Milieux aquatiques : diagnostics écologiques et plans d'actions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux aquatiques et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics écologiques en milieux aquatiques et la proposition, le cas échéant, de plans d'actions destinés à en améliorer le fonctionnement écologique. Les domaines d'intervention sont les suivants : - naturaliste- hydrologie et hydromorphologie - pédologie
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Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Plans de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des plans de gestion de sites gérés par Ile-De-France Nature selon la méthode...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation, la mise à jour et l'évaluation des plans de gestion de sites gérés par Ile-De-France Nature selon la méthode développée par l'association Réserves naturelles de France (Rnf). Le plan et la méthodologie de chacun des marchés subséquents qui en découleront reprendront donc strictement la méthodologie du Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels conçue par RNF
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Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Indice de qualité écologique (Iqe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet :- la réalisation d'inventaires naturalistes sur les groupes taxonomiques suivants : flore vasculaire, avifaune, amphibiens,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet :- la réalisation d'inventaires naturalistes sur les groupes taxonomiques suivants : flore vasculaire, avifaune, amphibiens, reptiles, rhopalocères, odonates, - l'évaluation des résultats des inventaires selon la méthode de l'indice de qualité écologique (Iqe), - la détermination selon la méthode de l'iqe des principales caractéristiques de l'espace inventorié (diversité, fonctionnalité écologique, patrimonialité), - le traitement des résultats, les représentations graphiques et la rédaction du rapport, - la saisie des données brutes collectées dans la ou les bases de données régionales de référence du Système d'information de l'inventaire du Patrimoine naturel (Sinp)
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Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent avec un montant minimum annuel de 7 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle- déclaration du candidat (Dc2)- lettre de candidature (Dc1)- moyens humains- moyens...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle- déclaration du candidat (Dc2)- lettre de candidature (Dc1)- moyens humains- moyens techniques- qualifications professionnelles- références servicesle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties...”
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquescritères d'attribution des marchés subséquents : les offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées selon les critères de jugement suivants :- valeur technique : pondération pouvant varier de 40 à 60 points- prix de la prestation jugé selon la formule suivante : (offres la moins disante / offre considérée) x la pondération. La pondération pouvant varier de 40 à 60 points.L'acheteur public déterminera la pondération de chaque critère en fonction du marché subséquent, dans la limite de la fourchette indiquée ci-dessus. En fonction du marché subséquent, l'acheteur public indiquera les sous critères de la valeur technique (notamment le caractère innovant de la méthodologie).Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue si lemontant du marché subséquent de la reconduction est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5% du montant initial du marché subséquent, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.Le montant de l'avance n'est pas révisable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 193-602934 (2023-10-02)