accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d?ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination
2300382”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d?ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d?ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions...”
Description du marché
lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
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Informations complémentaires:
“sans montant minimum avec un maximum de 5 600 000euro(s) HT, par lot, par an (période de 12 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions...”
Description du marché
lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ll'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier...”
Description des renouvellements
ll'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. Calendrier prévisionnel des reconductions : mars 2025 / mars 2026 / mars 2027
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions...”
Description du marché
lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de...”
Description du marché
lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93). Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour réalisation de missions d'ordonnancement pilotage coordination (Opc) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ile-de-france construction durable
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-29
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-30
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-280889 (2023-05-09)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 092-280889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-29 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate: 30/12/2023heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres Date 22/06/2023heure locale : 16:00
Source: OJS 2023/S 097-303451 (2023-05-17)