Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés
Numéro de référence: DAF_2026_000429
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance...”
Brève description
Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Concerne les études de faisabilité, schémas directeurs d'aménagement d'emprise militaire, fiche orientation définition et dossier de site de l'ensemble des...”
Description du marché
Concerne les études de faisabilité, schémas directeurs d'aménagement d'emprise militaire, fiche orientation définition et dossier de site de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer aux documents contractuels.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Concerne la réalisation des programmes de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques), ainsi que...”
Description du marché
Concerne la réalisation des programmes de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques), ainsi que certaines prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des infrastructures santé soutenues par le SID IDF.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Se référer aux pièces contractuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des monuments historiques soutenus par le SID IDF.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sid idf
Numéro d'enregistrement national: 13000190200167
Adresse postale: 8, avenue du président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.deschamp@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0139213252📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLES
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLES
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-282552 (2026-04-22)