Accord-cadre multi attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés

SID IDF

Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire relatif à la production d'études amont et de programmes fonctionnels et techniques détaillés
Numéro de référence: DAF_2026_000429
Brève description:
Accord-cadre d'assistance à MOA relative à la rédaction des études de faisabilité, du programme fonctionnel et technique détaillé ainsi qu'à l'assistance aux choix des candidatures et des marchés de MOE ou des marchés globaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes amont
Description du marché:
Concerne les études de faisabilité, schémas directeurs d'aménagement d'emprise militaire, fiche orientation définition et dossier de site de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques)
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux documents contractuels.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'un an renouvelable.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Programmes
Description du marché:
Concerne la réalisation des programmes de l'ensemble des sites soutenus par le SID IDF (hors infrastructures de santé et monuments historiques), ainsi que certaines prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'un an renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Infrastructures de santé, hospitalières et laboratoires
Description du marché:
Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des infrastructures santé soutenues par le SID IDF.
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer aux pièces contractuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Monuments historiques
Description du marché:
Concerne les études amont et programmes de l'ensemble des monuments historiques soutenus par le SID IDF.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid idf
Numéro d'enregistrement national: 13000190200167
Adresse postale: 8, avenue du président Kennedy
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine DESCHAMP
Courrier électronique: antoine.deschamp@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139213252 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980978&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plateforme PLACE
Autres acheteurs: SID EPN
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78000 VERSAILLES
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282552 (2026-04-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse