Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable trois fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois.
pour le lot 1 un montant maximum de 100 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 2 un montant maximum de 150 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
ces montants seront identiques pour la période de reconduction de chacun des lots.
pour les lots 1 et 2, le groupement sera composé d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : Structure, fluide, thermique, économiste de la construction, compétence amiante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour des travaux de maintenance (2 lots)
23.045”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable trois fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois.
pour le lot 1 un montant maximum de 100 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
pour le lot 2 un montant maximum de 150 000,00 EUR HT est affecté à la période initiale.
ces montants seront identiques pour la période de reconduction de chacun des lots.
pour les lots 1 et 2, le groupement sera composé d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : Structure, fluide, thermique, économiste de la construction, compétence amiante
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité (acquisition / amélioration / surélévation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole 44000 - Nantes
Description du marché: Etudes de faisabilité (acquisition / amélioration / surélévation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique portant sur un cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard du cas pratique (rapport prix/pertinence du nombre d'heures affectées)”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1)Compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre
2) Capacités économiques et financières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1)Compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre
2) Capacités économiques et financières et moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
3) Références professionnelles en adéquation avec le lot pour lequel le groupement candidate, de moins de cinq ans
niveau minimal de capacité financière :
chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre d'opérations courantes de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mission de Maîtrise d'oeuvre d'opérations courantes de maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;
- Le dossier références (sur la base du document-support téléchargeable via le site Aws)
> Pour le mandataire (architecte): le dossier comprendra au maximum 2 références d'études de faisabilité (lot1) ou 2 références de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de maintenance courante réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.
le mandataire devra préciser clairement :
- l'intitulé, la localisation de la réalisation
- la date de réception ou le stade d'avancement
- le contenu de la mission réalisée,
- la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre,
- le résumé succinct du programme,
- le nom du maître de l'ouvrage,
- le coût des honoraires d'étude de faisabilité (lot1)
- le coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre en lien avec le coût des travaux (lot2)
> Pour les autres membres du groupement : Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte Dplg, Desa, Dea+Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
L'accès aux documents du marché est restreint.
A ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux trois équipes (minimum) préalablement admises.
Le mandataire du groupement (obligatoirement l'architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences exigées dans le groupement sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat le document servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.
Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service commande publique de NMH - Tél : 02.51.86.37.05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-412837 (2023-07-04)