accord-Cadre mono-attributaire relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet

Musée Marmottan Monet

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Musée Marmottan Monet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Mmm-neg-ac-moe
Brève description:

prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: musée Marmottan Monet
Adresse postale: musée Marmottan Monet 2 rue Louis Boilly
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marmottan.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.pelloie@marmottan.com 📧
Téléphone: +33 602649741 📞
URL des documents: https://museemarmottan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://museemarmottan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220440
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents de la consultation, notamment au sein du document intitulé " Règlement de consultation " téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

- MOE - missions de base :

- missions complementaires :

O Mc_Diag1_Esq - diagnostics, consolidation du programme et production du dossier ESQUISSE (Diag1_Esq)

O Mc_Diag2 - supervision des diagnostics complémentaires (Diag2)

O Mc_Exe 1 SYN - les études d'exécution partielles (Exe1) et la participation à la synthèse (Syn)

O Mc_Exe 2 - la réalisation d'études d'exécution (Exe2)

O Mc_Cssi - coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)

O Mc_Sign - design, conception et suivi de la fabrication et de l'installation de supports signalétiques (Sign)

O Mc_Museo - conception, suivi de la fabrication et installation de la muséographie et de la scénographie (Museo)

O Mc_Mob 1 - design, conception, suivi de la fabrication et de l'installation de mobiliers (MOB 1)

o Mc_Mob 2 - mission de conseil relative à la sélection du mobilier (MOB 2)

o Mc_Etu - etudes et expertises diverses (Etu)

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée Marmottan Monet Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Architecte pour l'extension/réhabilitation technique devra transmettre une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes ; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

- l'Architecte du patrimoine devra transmettre un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ;

- le paysagiste devra transmettre une attestation individuelle d'autorisation relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, délivré par le Ministère de la transition écologique en application de l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte pour l'extension/réhabilitation technique article 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Paysagiste : article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre minimum et maximum de candidats invités à remettre une offre est de 3. Toutefois, conformément à l'article R2142-18 du Code de la commande publique, si, parmi les candidats recevables, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de trois, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Les candidats invités à remettre une offre sont sélectionnés par l'application des critères objectifs suivants, tels qu'explicités dans le règlement de la consultation :

1. Pertinence et adéquation des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre - 20%

2. Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l'objet de la consultation 80%, selon la décomposition suivante :

2.1 Références Architecte pour l'extension/réhabilitation technique (25%)

2.2 Références Architecte du patrimoine (25%)

2.3 Références Paysagiste (15%)

2.4 Références des bureaux d'études techniques et économiste (15%)

Justification de l’accord-cadre:

compte tenu du calendrier prévisionnel de l'opération, en particulier de la durée d'exécution des travaux de rénovation et d'extension du musée Marmottant Monet, de la complexité du chantier eu égard aux contraintes existant sur le site, ainsi que de la période de garantie de parfait achèvement, la durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002316100016
Contact
Point de contact: Véronique Pelloie
Adresse du profil d'acheteur: https://museemarmottan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23529_931316.html 🌏
URL des documents: https://museemarmottan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque candidat admis à remettre une offre et ayant remis des prestations conformes au présent règlement de consultation, recevra une prime non révisable d'un montant maximum de 66 000 euros (T.T.C.). En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, la maîtrise d'ouvrage diminuera ou supprimera cette prime. La prime sera supprimée pour les candidats n'ayant pas remis d'offre initiale et/ou finale.

Nb La prime versée au titulaire ne sera pas à déduire du montant des honoraires des futurs marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Paris

- jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

- a compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ; ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- -Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de PARIS
Source: OJS 2023/S 072-220440 (2023-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)