Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet
MMM-NEG-AC-MOE”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du musée Marmottan Monet”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: FG25
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée Marmottan Monet Paris
Description du marché:
“- MOE - missions de base :
- missions complementaires :
O Mc_Diag1_Esq - diagnostics, consolidation du programme et production du dossier ESQUISSE...”
Description du marché
- MOE - missions de base :
- missions complementaires :
O Mc_Diag1_Esq - diagnostics, consolidation du programme et production du dossier ESQUISSE (Diag1_Esq)
O Mc_Diag2 - supervision des diagnostics complémentaires (Diag2)
O Mc_Exe 1 SYN - les études d'exécution partielles (Exe1) et la participation à la synthèse (Syn)
O Mc_Exe 2 - la réalisation d'études d'exécution (Exe2)
O Mc_Cssi - coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
O Mc_Sign - design, conception et suivi de la fabrication et de l'installation de supports signalétiques (Sign)
O Mc_Museo - conception, suivi de la fabrication et installation de la muséographie et de la scénographie (Museo)
O Mc_Mob 1 - design, conception, suivi de la fabrication et de l'installation de mobiliers (MOB 1)
o Mc_Mob 2 - mission de conseil relative à la sélection du mobilier (MOB 2)
o Mc_Etu - etudes et expertises diverses (Etu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre minimum et maximum de candidats invités à remettre une offre est de 3. Toutefois, conformément à l'article R2142-18 du Code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre minimum et maximum de candidats invités à remettre une offre est de 3. Toutefois, conformément à l'article R2142-18 du Code de la commande publique, si, parmi les candidats recevables, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de trois, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Les candidats invités à remettre une offre sont sélectionnés par l'application des critères objectifs suivants, tels qu'explicités dans le règlement de la consultation :
1. Pertinence et adéquation des qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre - 20%
2. Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l'objet de la consultation 80%, selon la décomposition suivante :
2.1 Références Architecte pour l'extension/réhabilitation technique (25%)
2.2 Références Architecte du patrimoine (25%)
2.3 Références Paysagiste (15%)
2.4 Références des bureaux d'études techniques et économiste (15%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents de la consultation, notamment au sein du document intitulé " Règlement...”
Informations complémentaires
des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents de la consultation, notamment au sein du document intitulé " Règlement de consultation " téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Architecte pour l'extension/réhabilitation technique devra transmettre une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes ; pour les...”
Liste et brève description des conditions
- L'Architecte pour l'extension/réhabilitation technique devra transmettre une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes ; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- l'Architecte du patrimoine devra transmettre un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ;
- le paysagiste devra transmettre une attestation individuelle d'autorisation relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, délivré par le Ministère de la transition écologique en application de l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte pour l'extension/réhabilitation technique article 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Paysagiste : article 174 de la loi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecte pour l'extension/réhabilitation technique article 11 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Paysagiste : article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu du calendrier prévisionnel de l'opération, en particulier de la durée d'exécution des travaux de rénovation et d'extension du musée Marmottant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu du calendrier prévisionnel de l'opération, en particulier de la durée d'exécution des travaux de rénovation et d'extension du musée Marmottant Monet, de la complexité du chantier eu égard aux contraintes existant sur le site, ainsi que de la période de garantie de parfait achèvement, la durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque candidat admis à remettre une offre et ayant remis des prestations conformes au présent règlement de consultation, recevra une prime non révisable...”
chaque candidat admis à remettre une offre et ayant remis des prestations conformes au présent règlement de consultation, recevra une prime non révisable d'un montant maximum de 66 000 euros (T.T.C.). En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, la maîtrise d'ouvrage diminuera ou supprimera cette prime. La prime sera supprimée pour les candidats n'ayant pas remis d'offre initiale et/ou finale.
Nb La prime versée au titulaire ne sera pas à déduire du montant des honoraires des futurs marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Paris
- jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Paris
- jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- a compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- -Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-220440 (2023-04-07)