accord-Cadre mono attributaire - réalisation de travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées/eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre concerne la réalisation de travaux courants sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable, à une profondeur maximale de 3,5m et dont le montant est compris entre 100 000 euro(s) /Ht et 500 000 euro(s) /Ht .L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Saint-Etienne Métropole demande au prestataire d'assurer 65 heures d'insertion par tranche de travaux d'un montant de 100 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2023-Act-0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386082
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : L'Attribution des lots se fera suivant l'ordre de priorité renseigné à l'acte d'engagement.L'analyse se fera d'abord par lots.Cf. Cahier des charges

Intitulé du lot: territoire Ondaine : Saint Victor, Caloire, Rozier Cotes d'aurec, St Maurice en Gourgois, Aboen, St Nizier de Fornas, Roche la Molière, La Ricamarie
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoire Ondaine : Saint Victor, Caloire, Rozier Cotes d'aurec, St Maurice en Gourgois, Aboen, St Nizier de Fornas, Roche la Molière, La Ricamarie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: territoire Ondaine : Saint Paul en Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, Le Chambon Feugerolles
Numéro du lot: 02
Brève description:

territoire Ondaine : Saint Paul en Cornillon, Unieux, Firminy, Fraisses, Le Chambon Feugerolles

Intitulé du lot: territoire Furan : La Talaudière, Sorbiers, St Jean Bonnefonds, St-Etienne; Fontanès, Marcenod, St Christo en Jarez, La Tour en Jarez, L'Etrat, St Priest en Jarez, Villars, St Genest Lerpt
Numéro du lot: 03
Brève description:

territoire Furan : La Talaudière, Sorbiers, Saint Jean Bonnefonds, Saint-Etienne; Fontanès, Marcenod, Saint Christo en Jarez, La Tour en Jarez, L'Etrat, Saint Priest en Jarez, Villars, Saint Genest Lerpt

Intitulé du lot: territoire Plaine : Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint Héand, Saint Galmier, Chamboeuf, Saint Bonnet Les Oules, La Gimond
Numéro du lot: 04
Brève description:

territoire Plaine : Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Saint Héand, Saint Galmier, Chamboeuf, Saint Bonnet Les Oules, La Gimond

Intitulé du lot: territoire Gier : St-Chamond, L'Horme, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse sur Dorlay, Farnay, St Paul en Jarez
Numéro du lot: 05
Brève description:

territoire Gier : Saint-Chamond, L'Horme, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse sur Dorlay, Farnay, Saint Paul en Jarez

Intitulé du lot: territoire Gier : Rive de Gier, Châteauneuf, Ste Croix en Jz, Pavezin, Dargoire, Tartaras, St Joseph, St Martin la Pl, Génilac, Chagnon, St Romain en Jz, Valfleury, Cellieu, La Grand Croix, Lorette
Numéro du lot: 06
Brève description:

territoire Gier : Rive de Gier, Châteauneuf, Sainte Croix en Jarez, Pavezin, Dargoire, Tartaras, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Génilac, Chagnon, Saint Romain en Jarez, Valfleury, Cellieu, La Grand Croix, Lorette

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le périmètre de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole - service Marchés publics : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs80257
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 122-386082 (2023-06-23)

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