Accord Cadre mono-attributaire pour la réalisation de contrôles d’étanchéité au vide des équipements de la plateforme WEST

CEA - centre de Cadarache

Prestation de contrôle d’étanchéité (C.E.) au vide des équipements de la plateforme WEST et de ses enceintes, pour le compte de l’Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA sur le centre du CEA Cadarache

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SocoteC Power Services

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442254382 📞
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre mono-attributaire pour la réalisation de contrôles d’étanchéité au vide des équipements de la plateforme WEST B23-03741-FHT”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Brève description:
“Prestation de contrôle d’étanchéité (C.E.) au vide des équipements de la plateforme WEST et de ses enceintes, pour le compte de l’Institut de Recherche sur...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IRFM, CEAde Cadarache
Description du marché:
“Les prestations, objet de l’accord-cadre, comprennent les missions unitaires forfaitaires ou Unités d’Œuvre (UO) effectuée en horaires normaux (8h00 –...”

Description du marché

Les prestations, objet de l’accord-cadre, comprennent les missions unitaires forfaitaires ou Unités d’Œuvre (UO) effectuée en horaires normaux (8h00 – 16h30) et coefficients de majoration (M) définis dans le CDC et résumés ci-dessous :
Unités Œuvre :
- UO1 : Contrôle d’étanchéité (C.E.) fuite d’air
- UO2 : C.E. fuite d’eau pressurisation / reniflage
- UO3 : C.E. fuite d’eau pressurisation / sous vide
- UO4 : C.E. par aspersion enceinte du Tore Cryogénique
- UO5 : C.E. par aspersion enceinte du Double-Parois
- UO6 : C.E. enceinte diagnostiques
- UO7 : C.E. groupes de pompage
- UO8 : C.E. lignes d’injection de gaz
- UO9 : C.E. assemblages enceinte plasma à l’air (Procédure 5A)
- UO10 : C.E. assemblages enceinte plasma sous vide (Procédure 5B)
- UO11 : C.E. enceintes sous vide
- UO12 : C.E. composants en caissons de test (Procédure 1A)
- UO13 : C.E. composants en caissons de test (Procédure 1B)
- UO14 : C.E. composants en caissons de test (Procédure 2A)
- UO15 : C.E. composants en caissons de test (Procédure 2B)
- UO16 : C.E. composants en caissons de test (Procédure 3)
- UO17 : C.E. des composants (Procédure 4)
- UO18 : Maintenance des appareils de l’IRFM
- UO19 : C.E. système cryogénique secteur 1 Hall Tore / reniflage
- UO20 : C.E. système cryogénique secteur 2 Bât. 506 / reniflage
- UO21 : C.E. système cryogénique secteur 3 Bât. 505 / reniflage
- UO22 : C.E. système cryogénique secteur 4 Bât. 510 / reniflage
- UO23 : C.E. système cryogénique secteur 5 cadre hélium / reniflage
- UO24 : 1 journée de contrôle de soudures par ressuage
- UO25 : 1 journée de contrôle d’épaisseur par ultrasons
Coefficients de majoration pour prestations en horaires décalés ou en urgence:
- M1 : Le matin de 6h00 à 7h55
- M2 : Le soir de 16h35 à 21h00
- M3 : Le week-end de 6h00 à 21h00
- M4 : Jour férié de 6h00 à 21h00
- M5 : Intervention d’urgence
Le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites complémentaires en cas de nécessité de prestations de localisation de fuite, réalisées par l’intermédiaire de Marchés subséquents.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Option de prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet WEST
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total de l'accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 650.000,00 €HT et n'est pas modifiable.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache Bâtiment 122
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Fabien HERSENT Romain JALAGEAS

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire...”

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail, les 12 ou 14 septembre 2023 à 10h. Ces visites présentent un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-03741-FHT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 147-469701 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Profils
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469701

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord Cadre mono-attributaire pour la réalisation de contrôles d’étanchéité au vide des équipements de la plateforme WEST”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec power services
Commune postale: Guyancourt,
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 019-051785 (2024-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Recherches connexes 🔍

Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône

Produits/services: Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...