ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ

Fondation John Bost

Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7), attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique pour les sites listés en annexe.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture de gaz
Numéro de référence: FJB-PRM n° 003-2026 FOURNITURE GAZ
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7), attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7) pour les sites listés en annexe, attribué à un prestataire unique selon les articles...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7) pour les sites listés en annexe, attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du CCP.”
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation john bost
Numéro d'enregistrement national: 78166960100291
Adresse postale: 1 rue du commerce
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betty.esclafer@johnbost.fr 📧
Téléphone: 0537100121 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 47 33 90 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 47 33 90 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 5 47 33 90 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ras”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313274 (2026-05-06)