accord cadre mono attributaire entretien des surfaces vegetalisees des ouvrages D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires
Communauté de communes du Pays Riolais
ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés, le désherbage des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-MARCHE-FS-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: sjobard@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-643091
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 247 500 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 247 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction annuelle soit 3 ans reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (secteur Rioz)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon le registre du commerces
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rioz service technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972010 🌏
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 204-643091 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-MARCHE-FS-02
Brève description:
ces prestations permettront d'assurer l'entretien des espaces végétalisés, le désherbage des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et des bâtiments communautaires dont la CCPR est Maître d'ouvrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Pays Riolais
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Code postal: 70190
Commune postale: Rioz
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: sjobard@cc-pays-riolais.fr 📧
Téléphone: +33 384918494 📞
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-643091
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 247 500 EUR 💰
Brève description:
entretien des surfaces vegetalisees des Ouvrages
D'Eau potable et D'Assainissement et des bâtiments communautaires
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction annuelle soit 3 ans reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais (secteur Rioz)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon le registre du commerces
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rioz service technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/972010 🌏
URL des documents: http://www.cc-pays-riolais.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 204-643091 (2023-10-18)
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