accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

CAPS

accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

Date limite

Deadline 2027-01-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Brève description:
accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caps
Numéro d'enregistrement national: 26540150500010
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Code postal: 54110
Commune postale: Rosieres aux salines
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ju.pertek@caps-54-51.com 📧
Téléphone: +33 383481412 📞
URL: https://www.caps-54-51.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caps.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1193707.html 🌏
URL de participation: https://caps.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-809659 (2026-11-19)