Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Commune de Flamanville
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Brève description:
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 50340
Ville: Flamanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Flamanville
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par la commission d'appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: Ouverture par la commission d'appel d'offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue du Chateau
Code postal: 50340
Commune postale: Flamanville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Flamanville
Courrier électronique: valerie.gemon@flamanville.fr 📧
Téléphone: +33 233876674 📞
URL: https://www.flamanville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176035 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176035 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534215 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Description du marché:
Accord-cadre de 4 ans afin d'accompagner la commune dans ses projets structurants.
Adresse postale: 27 rue du Château
Code postal: 50340
Ville: Flamanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Flamanville
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par la commission d'appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: Ouverture par la commission d'appel d'offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement national:
21500184300014
Adresse postale: 27 Rue du Chateau
Code postal: 50340
Commune postale: Flamanville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Flamanville
Courrier électronique: valerie.gemon@flamanville.fr 📧
Téléphone: +33 233876674 📞
URL: https://www.flamanville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176035 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1176035 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534215 (2026-07-30)
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