accord-cadre mono attributaire de fournitures de carburant
SPL Vallon des Pins
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures de gasoil non routier et d'adblue pour l'isdnd de Bagnols-En-Forêt
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.splvdp.fr 🌏
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr 📧
Téléphone: +33 498123818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Vallon des Pins 5104 Rd4 83600 Bagnols en Forêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bagnols en Forêt (83)
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl le vallon des pins
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 51044
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 139-446027 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures de gasoil non routier et d'adblue pour l'isdnd de Bagnols-En-Forêt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.splvdp.fr 🌏
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr 📧
Téléphone: +33 498123818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre commence pour une durée initiale de 12 mois.Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Vallon des Pins 5104 Rd4 83600 Bagnols en Forêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
libellésDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bagnols en Forêt (83)
Informations complémentaires:
ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: spl le vallon des pins
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 51044
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 048435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 139-446027 (2023-07-17)
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