Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl Vallon des Pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498123818📞
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.splvdp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl le vallon des pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: spl le vallon des pins
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Adresse postale: 5104 Rd4
Commune postale: Bagnols-en-Foret
Code postal: 51044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono attributaire de fournitures de carburant
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures de gasoil non routier et d'adblue pour l'isdnd de Bagnols-En-Forêt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit Vallon des Pins 5104 Rd4 83600 Bagnols en Forêt
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures de gasoil non routier et d'adblue pour l'isdnd de Bagnols-En-Forêt” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence pour une durée initiale de 12 mois.Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois par période de douze (12) mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence pour une durée initiale de 12 mois.Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
“libellésDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
libellésDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols en Forêt (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale le vallon des pins”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, CS 80001,”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048435455📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 049442798 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-446027 (2023-07-17)