accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - zAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35)

Territoires publics

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - zAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes : -Mission diagnostic -Missions Esquisse ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - mission OPC -Missions complémentaires (syn, ssi, communication, concertation). Le montant maximum (sans minimum) de l'accord-cadre est fixé à 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-08-02	Informations complémentaires
2024-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TP 119 - AC MS - MOE centre commercial
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.levacher@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-w7EHFrar6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-w7EHFrar6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401298
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme Achat Public à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :- démolition,- désamiantage structure, - fluides, - thermique, - economie de la Construction, - acoustique, - environnement - architecture.En cas de constitution d'un groupement, Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OuiDans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit l'architecte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 070 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - zAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les missions suivantes : -Mission diagnostic -Missions Esquisse ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - mission Opc-Missions complémentaires (syn, ssi, communication, concertation)

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champs d'activités réglementées. L' activité réglementée concerne la profession d'architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée , en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture , l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes ( ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) : -Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.-une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) :-Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, (projet de réhabilitation lourde de centre commercial urbain) en précisant les informations suivantes le type de mission de MOE exercée, rôle tenu par le candidat et le stade d'avancement du projet, coût des travaux en euros (Ht), surface en mètres carrés de SP, photos avant et après travaux, présentation des travaux, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.2 du Règlement de consultation (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement).-certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) :La réalisation des prestations s'adresse à des Architectes titulaires :-du diplôme d'etat d'architecte (Ade) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (Dplg) délivré jusqu'en 2007.la réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable :-OPQIBI 0902 : maîtrise d'oeuvre en désamiantage, ou références équivalentes-opqibi 1208 : études de déconstruction d'ouvrage, ou références équivalentes-opqibi1322 : ingénierie en génie climatique courant, ou références équivalentes -OPQIBI 0321 : Coordination des Systèmes de sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A, ou références équivalentes-opqibi 1419 : Ingénierie en électricité courante, ou références équivalentes -OPQIBI 1421 : Ingénierie en courant faible courant, ou références équivalentes-opqibi 1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes-opqibi 2022 : Maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation, ou références équivalentes-opqibi 0301 : Planification - coordination (OPC d'exécution courant), ou références équivalentes.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre comporte une clause d'insertion sociale, le nombre d'heures d'insertion est de 245 heures minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :1. Capacités professionnelles ;2. Capacités techniques ;3. Capacités financières

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-w7EHFrar6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-401298 (2023-06-29)

Informations complémentaires (2023-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480427
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401298
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2023/S 150-480427 (2023-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - ZAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35)
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - ZAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes : -Mission diagnostic -Missions Esquisse ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - mission OPC -Missions complémentaires (SYN, SSI, communication, concertation). Le montant maximum (sans minimum) de l'accord-cadre est fixé à 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 999945.10 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TP119- AC MS - MOE centre commercial
Titre: Accord-cadre mono-Attributaire à marchés subséquents - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - ZAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35)
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - ZAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes (35) pour la réalisation des prestations suivantes : -Mission diagnostic -Missions Esquisse ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - Mission OPC -Missions complémentaires (SYN, SSI, communication, concertation). Le montant maximum (sans minimum) de l'accord-cadre est fixé à 1 300 000,00 euro(s) HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 119-24-078
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre commercial Gros-Chêne - ZAC Maurepas Gros-Chêne à Rennes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 070 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Groupement SEURA ARCHITECTES / ARTELIA / GANTHA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEURA ARCHITECTES / ARTELIA / GANTHA
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 8 rue du Bourg Nouveau
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artelia@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0299687474 📞
Nom: Gantha
Numéro d'enregistrement national: 44421420900025
Adresse postale: 12 Boulevard Chasseigne
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: contact@gantha.com 📧
Téléphone: 0549462401 📞
Nom: Seura architectes
Numéro d'enregistrement national: 35024488500033
Adresse postale: 69 rue de la fontaine au roi
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: seura@seura.fr 📧
Téléphone: 0155281450 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires publics
Numéro d'enregistrement national: 52318955300010
Adresse postale: Immeuble Agora
1, rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Source: OJS 2024/S 106-326774 (2024-05-30)

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