accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e
2301628”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e
2301628
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la crèche Préault à Paris 19e” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 euro(s) HT (un million) sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles pour le candidat individuel...”
un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 euro(s) HT (un million) sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le soumissionnaire devra présenter au minimum les compétences suivantes :ocompétence en tous corps d'état -Qualification OPQIBI no 1901 : Ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le soumissionnaire devra présenter au minimum les compétences suivantes :ocompétence en tous corps d'état -Qualification OPQIBI no 1901 : Ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant-qualification OPQIBI no1209 : Étude en restauration d'ouvrages (structures)ocompétence en performance énergétique-qualification OPQIBI no1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtimentoéconomie circulaire et utilisation de matériaux bas carbone Cette compétence sera portée au sein du groupement soit par un BET soit par un architecte cotraitant :- attestation(S) de formation professionnelle ou publication(s) démontrant une expertiseocompétence en économie de la construction -Qualification OPQTECC économiste MoeOcompétence en OpcQualification OPQIBI no0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'execution complexesur ces compétences, la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée en produisant au moins deux (2) références par qualification demandée, incluant ces compétences, pour des références d'ampleur équivalente à la présente opération et dont l'exécution est a minima démarrée.le soumissionnaire devra présenter un profil architecte, bénéficiant d'une référence de moins de 5 ans d'opération de restructuration de crèche, en tant que titulaire de marché, dont les études ont a minima démarrées.De plus, les prestations liées aux capacités exigées ci-dessus constituent des tâches essentielles, si bien que celles-ci ne peuvent être sous-traitées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“montant maximum du marché sur la période de 36 mois : 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-612285 (2023-10-06)